Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
SARL L'EQUIP Sport et Entreprise
13 Rue des Fresnayes
49130 LES PONTS-DE-CE
inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 511 089 278
Et, d’autre part :
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la boutique du club de l'US LIFFRE BASKET ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la boutique du club par la société SARL L’EQUIP Sport et Entreprise. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Toute commande dûment validée sur le site de la boutique du club de l'US LIFFRE BASKET implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'EQUIP Sport et Entreprise et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : textile, matériel ...etc
Toute prestation accomplie par la société L'EQUIP Sport et Entreprise implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société L'EQUIP Sport et Entreprise s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3 - Paiement et défaut de paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, la société L'EQUIP Sport et Entreprise pourra suspendre toutes les commandes en cours. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance figurant sur la facture, ceci entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Cette indemnité s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par chèque ;
- Soit par carte bancaire via le site du club
5 - Clause résolutoire
Si dans les trente jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société L'EQUIP Sport et Entreprise.
6 - Clause de réserve de propriété
La société L'EQUIP Sport et Entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société L'EQUIP Sport et Entreprise se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
7 - Livraison
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison de 1 à 4 semaines en fonction de la période de l’année. Une confirmation de commande avec date de livraison à chaque commande.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours ouvrés suivant la livraison.
8 - Commande
Le client intéressé par des articles visibles sur le site de la boutique du club suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
- Il ajoute ses produits au panier.
- S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet
- Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier
- Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation et livraison...
- Il choisit son moyen de paiement (chèque, carte bancaire)
- Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
- Il peut ensuite effectuer son règlement
Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Les articles personnalisés (marqués d’un prénom) ne seront pas repris. Par conséquent les produits comportant des erreurs de flocage qui proviennent du client ne sont pas échangeables.
Les articles défectueux seront échangés et envoyés sans frais de port.
Pour les articles ils doivent passer au lavage à 30° et ne pas aller au sèche-linge. Si un article ou flocage est défectueux pour cause de lavage trop chaud ou sèche-linge, le produit ne sera pas échangeable.
9 - Force majeure
La responsabilité de la société L'EQUIP Sport et Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers.
